Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.festivaldelamer.com les informations suivantes.

Dénomination : FDLM FESTIVAL DE LA MER
Adresse : 9, rue Poullaouec 29840 Landunvez
SIRET : 483 092 581
Responsable de publication : Yoann Colin
Qualité : Personne physique
Créateur du site : Cédric Le Borgnesoft-wave.fr
Hébergeur : Infomaniak Network - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse

2. Description des services fournis

Le site www.festivaldelamer.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du festival. Le propriétaire s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d'évoluer sans préavis.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…). Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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5. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site ne collecte aucune information personnelle en dehors de ce qui est strictement nécessaire aux services proposés. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.