Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs du site www.festivaldelamer.com les informations suivantes.
Dénomination : FDLM FESTIVAL DE LA MER
Adresse : 9, rue Poullaouec 29840 Landunvez
SIRET : 483 092 581
Responsable de publication : Yoann Colin
Qualité : Personne physique
Hébergeur : Infomaniak Network - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse
2. Description des services fournis
Le site www.festivaldelamer.com a pour objet de fournir une information
concernant l'ensemble des activités du festival. Le propriétaire s'efforce de fournir des informations
aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou
carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d'évoluer
sans préavis.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles
sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…). Toute reproduction,
représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie
conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers des sites tiers (partenaires, informations…) mis en place avec
l'autorisation du propriétaire. Celui-ci ne peut vérifier le contenu de ces sites et décline toute
responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Lors de vos visites, des cookies peuvent s'installer automatiquement. Un cookie est un petit fichier
qui n'identifie pas l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation. Les
cookies utilisés sur ce site servent à :
- compter le nombre de visites
- mesurer l'audience (Google Analytics)
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies :
www.cnil.fr
5. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
Le site ne collecte aucune information personnelle en dehors de ce qui est strictement nécessaire aux
services proposés. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978,
tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux
données le concernant.
Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.